Réforme en vue pour le PEL, le Plan Epargne Logement, pour améliorer son attractivité

Le ministère de l'Economie envisage une refonte du plan épargne logement (PEL) l'année prochaine pour le rendre plus attractif et plus populaire. En effet, le placement préféré des Français pour leur achat immobilier est en perte de vitesse: le nombre de titulaire de PEL est passé de 16 millions en 2003 à 11 millions et les encours de 227 milliards d'euros à 176 milliards.

L'objectif est de parvenir à un mécanisme qui permette qu'il soit mieux rémunéré, tout en maintenant un taux minimal d'emprunt supérieur aux taux actuels du marché tout en faisant du PEL un outil efficace pour constituer l'apport personnel en vue d'un projet immobilier.

Dans cette optique, Christine Lagarde proposera mercredi en conseil des ministres d'indexer la rémunération des PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 sur les conditions de taux d'intérêt du moment.



Si cette réforme est mise en oeuvre, le taux de rémunération sera révisé tous les ans en fonction des anticipations de taux à long terme des banques, avec un plancher à 2,5%. "Si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point", ajoute-t-elle. Le taux de rémunération du PEL est fixé à 2,5% depuis 2003.

Par ailleurs, la fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n'intervenait jusqu'ici qu'à partir de la dixième année. La durée de vie du nouveau PEL serait limitée à 15 ans alors qu'elle est aujourd'hui illimitée.