mardi 3 mai 2011

Le Centre d'analyse stratégique diagnostique une bulle immobilière qui se gonfle depuis 15 ans

Au cours des trente dernières années, le prix réel des logements anciens a été multiplié par deux, tandis que les loyers réels progressaient de 30 %. Sur la même période, selon les données du CRÉDOC, la proportion de personnes déclarant que leurs dépenses de logement constituent une « lourde charge », une « très lourde charge » ou une « charge à laquelle ils ne peuvent faire face » est passée de 34 % à 49 %. Sans surprise, ce sont d’abord les catégories modestes (+ 17 points) et les classes moyennes inférieures (+ 9 points) qui ressentent le plus fortement l’accroissement de leurs difficultés.

Depuis quinze ans, les prix des logements en France connaissent une évolution apparemment déconnectée de celle des loyers :
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vendredi 29 avril 2011

Les Français devraient pouvoir ajouter 40 m2 sans permis de construire

Les Français devraient bientôt pouvoir ajouter, sans permis de construire, 40m2 supplémentaires à leurs maisons, au lieu de 20m2 actuellement, si le gouvernement adopte les préconisations du rapport du comité de pilotage de la réforme de l'urbanisme remis au ministère du Logement.

"Il faut que les Français puissent réaliser des extensions à leur maison facilement", a déclaré vendredi à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Devant permettre également la construction de plus de logements neufs, cette réforme, intitulée "urbanisme de projet pour passer d'une logique de normes à une culture de projets, n'est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d'adaptabilité", affirme un communiqué du ministère du Logement.

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jeudi 28 avril 2011

Prix des logements anciens: Paris continue de flamber, la province s'assagit

Flambée des prix qui se poursuit à Paris, hausse à Brest, Nantes, Lyon mais baisse à Lille et Rennes: le marché des logements anciens en France est de plus en plus à deux vitesses, constatent les notaires.

"Nous devrions voir les écarts de prix se creuser entre les zones immobilières traditionnellement privilégiées comme Paris et celle économiquement moins favorisées dans lesquelles une baisse a déjà été engagée", a affirmé Me Pierre Bazaille, président de l'Institut notarial de l'immobilier, jeudi lors d'une conférence de presse.

Pour la période décembre 2010-février 2011, par rapport à la période décembre 2009-février 2010, la hausse atteint en moyenne 12,8% pour l'ensemble de l'Ile-de-France et même 18,7% dans les 20 arrondissements de la capitale qui avait déjà enregistré un bond de 17,5% pendant l'année 2010.

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dimanche 10 avril 2011

IDF/Logements anciens: baisse des ventes, hausse des prix ralentie selon les notaires

Le nombre des transactions de logements anciens a fortement baissé en janvier en Ile-de-France tandis que la hausse des prix s'est ralentie, selon une étude de la chambre régionale des notaires publiée mardi.

Le nombre de ventes de logements anciens en janvier 2011 en Ile-de-France s'est élevé à 10.000 contre 12.600 en moyenne pour un mois de janvier de la période de référence (1999-2007), indique le communiqué de la Chambre des notaires d'Ile-de-France.

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jeudi 10 mars 2011

Apparu veut taxer les propriétaires de chambres de bonne trop gourmands

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé jeudi son intention de taxer les propriétaires qui louent pour des montants abusifs des chambres de bonne et autres logements de petite surface.

"Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré", soit 900 euros pour une chambre de bonne de 10 mètres carrés équipée seulement d'un point d'eau, "c'est totalement abusif", a-t-il déclaré à l'AFP.

Pour lutter contre cette situation, M. Apparu veut taxer les loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré pour des surfaces inférieures ou égales à 13 mètres carrés, a-t-il ajouté.

La disposition devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances, soit celle de 2012.

"40 euros, cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement", a fait valoir le secrétaire d'Etat.

Ce phénomène a émergé depuis l'interdiction en 2002 de la location de logement d'une surface inférieure à 9 m2. Les propriétaires ont alors réuni plusieurs chambres de bonne et les ont transformées en appartement, a-t-il rappelé.

Le prix moyen de location du mètre carré à Paris est de 23 euros. Pour les logements de plus de 100 mètres carrés, il tourne autour de 17 euros et pour les micro-surfaces, il a tendance à être plus élevé, autour de 40 euros du mètre carré.
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mardi 22 février 2011

Ventes et permis de construire de logements neufs en hausse en 2010

Le secteur du logement neuf en France est sorti de la crise, tous les indicateurs étant passés au vert, mais des inquiétudes persistent pour l'avenir en raison du faible nombre de biens à vendre et de la hausse importante des prix, près de 4 fois supérieure à l'inflation.

"La crise aura duré moins d'une année", souligne pour l'AFP Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université Paris X-Nanterre, après la publication mardi des chiffres 2010 de la vente de logements neufs.

Selon les chiffres annoncés par le ministère de l'Ecologie, 115.051 logements neufs ont été vendus par les promoteurs en 2010, soit une progression de 8,6% par rapport à 2009.

Ce niveau élevé - pas très loin loin du record de 127.300 en 2007 et près de 50% supérieur à la catastrophique année 2008 (79.400) - se situe dans la moyenne des fastueuses années 80, souligne M. Mouillart.

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 27,3% de novembre 2010 à janvier 2011, par rapport à la même période un an plus tôt et de 6,1% pour les douze mois courant de février 2010 à janvier 2011, par rapport à février 2009-janvier 2010.

Pour l'année 2011, la France devrait donc enregistrer entre 360.000 et 370.000 mises en chantier contre 309.800 en 2010, estime M. Mouillart.

Le nombre de permis de construire a pour sa part progressé, pendant les mêmes périodes, de 14,5% à 110.786 unités pour un bond de 19,5% sur un an.

"Ces très bons chiffres confirment la reprise de la construction de logements en France et la sortie de crise", s'est félicité auprès de l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.

Le redressement des ventes est surtout dû aux mesures très favorables pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer. Malgré les déceptions enregistrées par certains propriétaires, notamment dans le sud-ouest, tributaires des précédentes lois, notamment "de Robien", mais qui ne trouvent pas de locataires et perdent donc leurs avantages fiscaux.

Très populaire auprès des contribuables aisés, le dispositif "Scellier", qui permet depuis 2008 des réductions d'impôt, pendant une période de 8 ans, a représenté les deux tiers des ventes en 2010, selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Mais le "rabottage" en 2011 du taux de réduction d'impôts du "Scellier" à 22% (au lieu de 25% prévu à l'origine) pour les bâtiments basse consommation (BBC) devrait ramener le nombre de logements neufs vendus cette année à un peu moins de 110.000, estime Marc Pigeon, président de la FPI.
La principale inquiétude pour le secteur réside dans le fait que "le stock de logements neufs en vente (59.000 fin 2010) est au plus bas depuis le début de l'année 2006" comme le relève M. Apparu. Les promoteurs, qui se se sont fortement délestés pendant la crise, ont en effet du mal a reconstituer leurs réserves foncières.

Autre nuage à l'horizon : la poursuite de l'envolée des prix qui ont progressé de 5,9% en 2010 par rapport à 2009, soit près de quatre fois le taux d'inflation en France. Et même 9,8% en Ile-de-France, la région où l'offre commerciale part le plus vite, relève M. Pigeon.

"La norme BBC va continuer à peser à l'avenir sur les prix dans le neuf", prédit M. Mouillard alors les notaires affirment que les prix des logements anciens à Paris et dans les quartiers historiques des grandes métropoles françaises devraient progresser de plus de 10% en 2011 par rapport à 2010.
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lundi 7 février 2011

Salon ECOBAT 2011: les 3, 4 et 5 mars prochains

Eco-Bat est un salon professionnel et grand public organisé sur le thème de l’éco-construction, des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments. Les visiteurs pourront  découvrir des solutions concrètes pour construire ou rénover leur maison en privilégiant les économies d'énergie, les énergies renouvelables et les matériaux écologiques, ainsi que des solutions concrètes pour construire ou rénover.

Salon national de référence en éco-construction, Ecobat a rassemblé lors de son édition 2010 plus de 14 000 visiteurs, dont plus de la moitié étaient des professionnels. Cette année, le salon accueillera 150 exposants et proposera une offre complète de la conception à la réalisation.
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samedi 29 janvier 2011

L'indice de référence des loyers gagne 1,45% au 4e trimestre

L'indice de référence des loyers (IRL), qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation, a gagné 1,45% au quatrième trimestre 2010, soit sa plus forte hausse depuis près de deux ans, selon les chiffres publiés vendredi par l'Insee.

"Au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers atteint 119,17. Sur un an, il augmente de 1,45%", relève l'Institut de la statistique et des études économiques dans un communiqué.

Au premier trimestre 2009, cet indice avait gagné 2,24%.

L'IRL, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et des loyers, sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.

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Jurisprudence: congédier un locataire pour habiter oblige à s'installer rapidement

Donner congé au locataire pour habiter les lieux à sa place suppose de s'installer dans un bref délai, sauf à justifier de travaux qui empêchent l'emménagement.

La Cour de cassation vient d'admettre qu'un propriétaire ne se soit pas encore installé dans les lieux un an après le départ du locataire, mais seulement parce que ce propriétaire a pu justifier avoir fait d'importants travaux.

La loi de 1989, qui permet de donner congé au locataire pour habiter, n'impose pas au propriétaire des délais d'emménagement. Un locataire qui avait obtempéré lorsque le propriétaire âgé avait décidé de reprendre son appartement parce qu'il était au rez-de-chaussée, estimait avoir été victime d'un congé frauduleux, l'appartement étant toujours vide un an après son départ.

En donnant congé pour reprendre le logement afin de l'habiter, le propriétaire s'est obligé à s'y installer et il engage sa responsabilité en le laissant vacant, soutenait ce locataire pour demander des dommages-intérêts.

Mais les juges ont répondu qu'un tel délai était admissible puisqu'il s'expliquait par la nécessité de réaliser des travaux.

(Cass. Civ 3, 5.1.2011, N°1).
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Jurisprudence: il n'y a pas de faute à encaisser un chèque "de garantie"

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.

Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

Pourtant, un particulier reprochait à son dentiste d'avoir porté à la banque un chèque qui, non seulement avait été remis à titre de garantie de paiement de soins à faire, mais de plus représentait
une somme supérieure à ce qui était finalement dû.

Les juges ont conclu que le dentiste n'avait pas commis de faute. Le chèque peut être encaissé "même dans le cas où il a été remis à titre de garantie", à charge pour ce créancier de rembourser ensuite ce qui dépasserait le montant de la dette.

(Cass. Civ 1, 6.1.2011, N° 7)
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