Construction: les 5 niveaux du label Haute Performance Energétique (HPE)

La  règlementation thermique RT 2005, par un arrêté du 8 mai 2007 publié au JO du 15 mai 2007, introduit 5 niveaux au label Haute Performance Energétique (HPE) pour attester de la performance énergétique des constructions neuves:



Le label "haute performance énergétique, HPE 2005"

Il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de référence définie par la RT 2005.

Le label "très haute performance énergétique, THPE 2005"

Il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 20% à cette même consommation conventionnelle de référence.



Le label "haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005"

Il est délivré lorsque la consommation conventionnelle de chauffage ayant pour origine un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50% ou lorsque le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.

Le label "très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005"

Il est délivré dès lors que la consommation conventionnelle d’énergie est inférieure au moins de 30% au coefficient de référence de ce bâtiment (Cep réf) fixé par la RT 2005 et que l’immeuble remplit l’une des six conditions fixées par l’arrêté, relatives à l’utilisation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’équipements fournissant de l’énergie grâce à la biomasse ou d’autres énergies renouvelables.

Pour ce label, une des six conditions suivantes doit être satisfaite :
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l’eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50% ;
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l’eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables ;
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l’ensemble des consommations de l’eau chaude sanitaire et du chauffage ;
- le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25kWh/m² SHON en énergie primaire ;
- le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont :
▪ les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol/sol ou sol/eau ayant un coefficient de performance annuel, COPannuel, supérieur ou égal à 3,5 ;
▪ les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance annuel, COPannuel supérieur ou égal à 3,5 ;
▪ les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance, COPannuel, supérieur ou égal à 3,5 ;
▪ les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance annuel, COPannuel, supérieur ou égal à 3,5 ;
▪ les pompes à chaleur air/air, ayant un coefficient de performance annuel, COPannuel, supérieur ou égal à 3,5 remplissant certains critères.
- pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d’hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l’eau chaude sanitaire.

Le label "basse consommation énergétique, BBC 2005"

Il est délivré pour les immeubles d’habitation, en fonction de la zone climatique et de l’altitude du terrain, et pour les autres immeubles, au regard d’une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005.

source: Environnemental