Syndics : un arrêté va fixer la liste des prestations à payer par les copropriétaires

Les associations de consommateurs ont obtenu hier ce qu'elles réclament depuis près de deux ans : la décision du gouvernement de transformer en arrêté l'avis rendu le 27 septembre 2007 par le Conseil national de la consommation (CNC) sur les prestations de gestion courante, rémunérées forfaitairement, que doit assurer tout syndic de copropriété.

La dernière enquête de l'ARC (association des responsables de copropriété) sur plus de 2000 contrats de syndic semble bien avoir convaincu Hervé Novelli de la nécessité d'intervenir par voie réglementaire sur les rapports entre syndics et copropriétés.

Reste à savoir si le ministre transposera purement et simplement l'avis du CNC ou acceptera d'en modifier le texte sur quelques points comme le souhaitent les associations de consommateurs, notamment l'ARC.