La longue liste des diagnostics immobiliers va s’allonger dès janvier 2009 avec le diagnostic électricité. Lors d’une transaction immobilière, le vendeur devra donc informer le potentiel acquéreur sur les installations électriques de l’habitation, si les travaux électriques ont été réalisés depuis plus de 15 ans.
Ce contrôle est à faire effectuer par un professionnel et devra principalement informer l’acquéreur sur les caractéristiques de l’installation, son état et donc les risques éventuels liés à la vétusté. Si ce document fait défaut lors de la vente, la clause de garantie contre les vices cachés ne peut être activée et le vendeur peut donc être poursuivie en justice en cas de problèmes futurs.
Le décret n°2008384 du 22 avril 2008 détaille précisément les modalités d’application de ce dispositif.
mardi 18 novembre 2008
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