Les contours du nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+, dévoilés

Les contours du nouveau PTZ, qui doit se substituer au pass foncier et au crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt, viennent d'être dévoilés.

Le nouveau prêt à taux zéro, baptisé PTZ+, verra le jour en 2011 avec pour objectif de faciliter l'accession à la propriété. Il sera réservé aux primo-accédants pour une acquisition dans le neuf ou l'ancien sans condition de ressources aucune. Son montant pourra atteindre jusqu'à 40% du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix du marché local.

« L'accent est mis sur les zones où le déficit de logements est criant » a déclaré Nicolas Sarkozy en présentant la réforme. Ainsi, le PTZ+ devrait être plus attractif en région parisienne et dans les grandes villes qu'ailleurs. Le PTZ+ sera également modulé en fonction de la consommation d'énergie du bien: plus le logement sera économe en énergie, plus le montant de l'emprunt sera intéressant.

Les bénéficiaires du PTZ+ disposeront d'une durée variable entre 5 et 30 ans pour rembourser ce nouveau prêt. Dix tranches de revenus, prenant en compte la composition de la famille, ont été établies pour moduler les remboursements en fonction des ressources.

L'enveloppe globale du dispositif s'élèvera à 2,6 milliards d'euros, contre 1,2 milliard pour l'actuel PTZ. En contrepartie, le pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt seront supprimés. Par contre, les dispositifs du PEL (Plan d'épargne logement) et des APL (Aides personnalisées au logement) seront maintenus.

Le ministère du logement met d'ores et déjà  à disposition un simulateur permettant de calculer le montant du PTZ + prévisible lors de l’achat d’un logement.