Rumeurs autour de la réforme des impôts locaux pour 2011

Selon le quotidien économique "La Tribune", le gouvernement étudie une révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la plupart des impôts locaux. "Pour l'instant, il s'agit d'une phase technique", indique le journal, mais le projet pourrait bien être inséré dans la prochaine loi de finances rectificative présentée en fin d'année pour une application différée en 2011.

Parmi les pistes envisagées, la reprise des travaux de réévaluation forfaitaire initiés par les services fiscaux en 1992 mais qui avaient ensuite été abandonnés, ou encore, proposer une base déclarative à la charge de chaque propriétaire, sur le modèle de l'ISF, qui pourrait s'opérer de façon générale ou "au fil de l'eau", au fur et à mesure des transactions.