Projet de recentrage sur les logements à la norme BBC du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Dans le cadre de l'acquisition de sa résidence principale, il est possible aujourd'hui de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes. La mesure, qui coûte cher à l'Etat, pourrait, à compter de 2010, être réservée aux seuls contribuables ayant fait bâtir un logement energétiquement sobre ( répondant à la norme bâtiment basse consommation, BBC).

Le crédit d'impôt pour les logements non BBC serait réduit progressivement et dès 2010 ramené à 35% pour la première année et 16% pour chacune des quatre années suivantes de façon à atteindre 0 dès 2013.

En revanche, il serait maintenu à 40% pour la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes (dans la limite de 3750 € par an pour un célibataire, 7500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge) pour les logements BBC.

La mesure ne sera, quoi qu'il en soit, pas rétroactive, n'impactant que les logements achetés à compter du 1er janvier 2010 et ne concernera que les logements neufs, le dispositif restant inchangé pour les logements anciens au moins pour le moment...

source: http://impot-info.blogspot.com/2009/09/projet-de-recentrage-sur-les-logements.html