Mauvaise nouvelle pour les salariés qui voulaient avoir recours au Pass-travaux. Ce crédit, au taux imbattable de 1,5 %, vient d'être suspendu. En toute discrétion...
• Qu'est ce que le Pass-travaux ? C'est un crédit proposé par le 1 % Logement. Le 1 % Logement représente la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Il est alimenté par une cotisation obligatoire de toutes les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés.
Le Pass-travaux est un crédit au taux très attractif de 1,5 % (hors assurances et garanties). Il permet aux propriétaires, locataires ou copropriétaires de financer les travaux de remise en état, d'entretien, d'amélioration de leur résidence principale. Le prêt est d'un montant maximum de 9 600 €, avec une durée de remboursement maximale de dix ans.
• À qui s'adresse-t-il ? À tous les salariés du secteur privé, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD...). Il n'est pas conditionné à un plafond de ressources et peut financer 100 % des travaux engagés. D'où son succès.
• 170 000 financements. Chaque année, environ 170 000 salariés bénéficient du Pass travaux, pour un montant moyen emprunté de 6 000 €. L'enveloppe représente près d'un milliard d'euros. C'est la plus grosse enveloppe du 1 % Logement, loin devant l'accession à la propriété et les autres crédits.
• Pourquoi est-il suspendu ? L'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui fédère tous les organismes du 1 % Logement, a décidé, le 27 novembre, de suspendre, avec effet quasi-immédiat, le Pass Travaux. Parce que l'État envisage de ponctionner, chaque année, près de 850 millions d'euros dans les caisses du 1 % Logement pour financer sa propre politique de logement. En clair, l'UESL anticipe cette ponction et a pris les devants. Alors même que le principe de ce prélèvement suscite un houleux débat.
• Depuis le 5 décembre ! L'UESL a pris sa décision le 27 novembre et en a informé les organismes prêteurs, le 3 décembre, avec une mise en application pour le 5 décembre, sans le crier sur tous les toits. De quoi prendre de vitesse tous les salariés qui voulaient bénéficier du Pass Travaux. Sachant qu'une demande de dossiers nécessite, en moyenne, un mois de délai.
via Ouest-France
mardi 9 décembre 2008
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