Le dispositif de la "maison à 15 euros par jour » sera prochainement étendu aux appartements, a annoncé aujourd'hui Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, dans un entretien au Parisien.
La ministre y explique que « le Sénat a déjà voté la loi de mobilisation pour le logement en urgence permettant d’étendre le dispositif de la maison à 15 euros au logement collectif » et que l’Assemblée nationale étudiera à son tour le texte en janvier ou en février prochain.
Le dispositif permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% (contre 19.6%normalement) et s’appuie sur le Pass-Foncier (mécanisme financé par le 1% Logement et dissociant le remboursement du bien immobilier de celui du terrain). Son élargissement aux appartements devrait permettre à l’Etat de tenir son objectif de 30 000 accessions sociales en 2009 .
Toutefois l'objectif laisse songeur: seuls 3 000 projets de "maisons à 15 euros" ont été lancés depuis avril dernier...
mardi 23 décembre 2008
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